Signe tangible de l’ouverture et de la transparence de l’économie marocaine, de multiples accords et conventions ont été conclus par le royaume, aussi bien sur le plan multilatéral que bilatéral, garantissant la sécurité des échanges commerciaux. Dans ce domaine, le gouvernement marocain poursuit une politique proactive afin d’encourager le libre-échange et les investissements.
Investissements étrangers
Les réformes économiques, sociales et juridiques mises en œuvre ont sécurisé et facilité l’installation des investisseurs étrangers :
- Des mesures fiscales incitatives complètent l’arsenal économique et permettent le développement d’activités professionnelles à coûts très compétitifs.
- Les procédures d’installation ont été uniformisées, simplifiées et rendues plus efficaces grâce, notamment, au Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et à la mise en place du Manuel des procédures liées à l’investissement..
En vertu de la Charte de l’investissement :
- Les investissements étrangers réalisés au Maroc bénéficient du régime de convertibilité.
- La réglementation des changes, un régime garantit l’entière liberté pour la réalisation des opérations d’investissement au Maroc, le transfert des revenus produits par ces investissements et le retransfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.
Pratiquement tous les secteurs sont libres et ouverts aux investisseurs étrangers à l’exception :
- Les secteurs du phosphate,
- La distribution d’alcool éthylique,
- La gestion des déchets nucléaires,
- La distribution en gros de fruits, légumes, halls de poissons et les abattoirs,
- La production de l’eau et de l’électricité,
- Les services postaux
- La distribution des Tabacs (monopole privé la Régie des Tabacs, démonopolisé en 2010)
Le secteur agricole : les investisseurs étrangers n’ont pas la possibilité de devenir propriétaires de terrains à vocation agricole, mais ils peuvent, en revanche, être partie prenante à des baux de longue durée accordés pour le développement d’activités de caractère agricole. Un projet de texte en cours, permettrait de lever cette interdiction pour l’acquisition de terrains agricoles par des étrangers.
La bourse des valeurs a été modernisée tout comme le cadre juridique de l’entreprise :
- Réformes sur la loi sur les sociétés
- Le code de recouvrement des créances
- La création des tribunaux de commerce
- La mise en place de centres d’arbitrage
- L’adoption de la loi sur la concurrence
- La protection de la propriété intellectuelle
Accàs aux marchés et économie libérale
Idéalement situé à l’extrémité nord-ouest du continent africain, à quinze kilomètres des côtes espagnoles, le Maroc n’est qu’à trois heures de vol des principales capitales européennes, à sept heures des grandes métropoles américaines et à moins de 5 heures des principaux pays arabes.
- La position privilégiée du Maroc en fait depuis toujours un carrefour commercial dynamique entre l’Afrique et l’Europe, l’Amérique du Nord et le Monde arabe.
- Du fait de son ouverture sur son environnement international le Maroc a conclu des accords commerciaux avec différents pays pour permettre aux produits et services marocains d’avoir accès au marché international. De ce fait le Maroc s’ouvre sur un marché potentiel d’un milliard de personnes.
A travers différents accords, la circulation des personnes et des biens est devenue beaucoup plus fluide à travers :
- L’accélération des procédures de dédouanement des marchandises
- La dématérialisation des procédures grâce au développement de l’outil informatique permettant notamment l’introduction de la possibilité d’édition, à partir de 2003, des mains levées chez les producteurs eux-mêmes et le paiement électronique des droits et taxes ;
- L’introduction du circuit vert au sein des aéroports.
Résolument engagé dans un processus d’ouverture, le Maroc traduit cette volonté par une politique économique et sociale basée sur la modernisation de l’économie. L’Etat se place comme l’animateur et le régulateur de l’économie nationale laissant l’initiative privée jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique. Dans le même sens, le Maroc a adopté une politique d’intégration économique à la fois au niveau régional et international. Précurseur dans la ratification des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il en est l’un des membres fondateurs et figure également parmi les premiers signataires de l’accord de libre échange avec l’Union Européenne. Le Royaume ambitionne de se positionner en tant que principale plate-forme d’exportation au Sud de la Méditerranée.
